Recherche de questions (7^e législature)

• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79690 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Professions et activites paramedicales

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• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79689 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79688 de M. Couillet Michel

  Rubrique : SNCF

  Titre : Restauration

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79687 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Republique Federale d'Allemagne

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79686 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79685 de M. Foyer Jean

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79684 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Syndicats professionnels

  Titre : Droits syndicaux

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79683 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Administrateurs civils

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79682 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Notariat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79681 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Cliniques et etablissements prives

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