Recherche de questions (7^e législature)

• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68573 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale: Mayenne

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68572 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Famille

  Titre : Prets aux jeunes menages

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68571 de M. Fillon François

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68570 de M. Fillon François

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68569 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68568 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68567 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68566 de M. Paccou Charles

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Cooperatives, groupements et societes

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68565 de M. Noir Michel

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68564 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Impot sur les grandes fortunes

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse