Recherche de questions (7^e législature)

• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68503 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Equipements industriels et machines-outils

  Titre : Entreprises: Loire

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68502 de M. Asensi François

  Rubrique : Edition, imprimerie et presse

  Titre : Journaux et periodiques

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68501 de M. Asensi François

  Rubrique : Logement

  Titre : Expulsions et saisies: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68500 de M. Pernin Paul

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68499 de M. Geng Francis

  Rubrique : Gouvernement

  Titre : Cabinets ministeriels

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68498 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Copropriete

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68497 de M. Seitlinger Jean

  Rubrique : Assurances

  Titre : Contrats d'assurance

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68496 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68495 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68494 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Musees: Paris

  Question sans réponse