Recherche de questions (7^e législature)

• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79620 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : SNCF: politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79619 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Assurances

  Titre : Assurance automobile

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79618 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Commerce extracommunautaire

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79617 de M. Falala Jean

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements: Marne

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79616 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79615 de Mme d'Harcourt Florence

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79614 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79613 de M. Kergueris Aimé

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Union des groupements d'achats publics

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79612 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Union des groupements d'achats publics

  Question sans réponse
• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79611 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse