Recherche de questions (7^e législature)

• 16 mai 1985

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  Question au Gouvernement n° 1263 de Mme Sicard Odile

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Parents d'eleves

  Question posée en séance
• 16 mai 1985

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  Question au Gouvernement n° 1262 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Assurances

  Titre : Espace

  Question posée en séance
• 16 mai 1985

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  Question au Gouvernement n° 1261 de M. Fleury Jacques

  Rubrique : Administration et regimes penitentiaires

  Titre : Etablissements

  Question posée en séance
• 16 mai 1985

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  Question au Gouvernement n° 1260 de M. Teisseire Eugène

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Generalites

  Question posée en séance
• 15 mai 1985

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  Question orale sans débat n° 825 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises

  Question posée en séance
• 15 mai 1985

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  Question orale sans débat n° 824 de M. Durr André

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Fonctionnement: Bas-Rhin

  Question posée en séance
• 15 mai 1985

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  Question orale sans débat n° 823 de M. Debré Michel

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Reunion: formation professionnelle et promotion sociale

  Question posée en séance
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68373 de M. Bourguignon Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68372 de M. Bourguignon Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68371 de M. Bourget René

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse