Recherche de questions (7^e législature)

• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67560 de M. Peyrefitte Alain

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Generalites

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67559 de M. Peyrefitte Alain

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67558 de M. La Combe René

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67557 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraites

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67556 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67555 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67554 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Energie

  Titre : Politique energetique

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67553 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67552 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Politique agricole commune

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67551 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse