Recherche de questions (7^e législature)

• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67370 de M. Vivien Alain

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Politique du tourisme et des loisirs

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67369 de M. Vennin Bruno

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67368 de M. Tondon Yvon

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67367 de M. Tondon Yvon

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67366 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67365 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Ecoles normales superieures

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67364 de M. Senes Gilbert

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67363 de M. Rouquette Roger

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Abonnes defaillants

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67362 de M. Prouvost Pierre

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraites

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67361 de M. Prouvost Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique du logement

  Question sans réponse