Recherche de questions (7^e législature)

• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67360 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Paiement des pensions: Haute-Vienne

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67359 de M. Rousseau Jean

  Rubrique : Consommation

  Titre : Information et protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67358 de M. Rousseau Jean

  Rubrique : Prestations de services

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67357 de M. Rousseau Jean

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67356 de M. Renault Amédée

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Licence des debitants de boissons

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67355 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67354 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Sondages et enquetes

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67353 de M. Pignion Lucien

  Rubrique : Parlement

  Titre : Elections legislatives

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67352 de Mme Osselin Jacqueline

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Centres de vacances et de loisirs

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67351 de Mme Osselin Jacqueline

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio

  Question sans réponse