Recherche de questions (7^e législature)

• 25 avril 1985

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  Question au Gouvernement n° 1216 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Nouvelle-Caledonie: armee

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• 25 avril 1985

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  Question au Gouvernement n° 1215 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Materiels ferroviaires

  Titre : Emploi et activite

  Question posée en séance
• 25 avril 1985

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  Question au Gouvernement n° 1214 de M. Dominati Jacques

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Politique a l'egard des etrangers

  Question posée en séance
• 24 avril 1985

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  Question orale sans débat n° 800 de M. Bayou Raoul

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Politique agricole commune

  Question posée en séance
• 24 avril 1985

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  Question orale sans débat n° 799 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Ethiopie

  Question posée en séance
• 24 avril 1985

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  Question orale sans débat n° 798 de M. Labazee Georges

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Indemnites de depart

  Question posée en séance
• 24 avril 1985

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  Question orale sans débat n° 797 de M. Malgras Robert

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraites

  Question posée en séance
• 24 avril 1985

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  Question orale sans débat n° 796 de M. Grimont Jean

  Rubrique : Mineraux

  Titre : Entreprises: Alsace

  Question posée en séance
• 24 avril 1985

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  Question orale sans débat n° 795 de M. Rouquette Roger

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Guatemala

  Question posée en séance
• 24 avril 1985

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  Question orale sans débat n° 794 de M. Esdras Marcel

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Guadeloupe: enseignement secondaire

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