Recherche de questions (7^e législature)

• 24 avril 1985

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  Question orale sans débat n° 793 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Logement

  Titre : Construction

  Question posée en séance
• 24 avril 1985

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  Question orale sans débat n° 792 de M. Jans Parfait

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Taxis

  Question posée en séance
• 24 avril 1985

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  Question orale sans débat n° 791 de M. Balmigere Paul

  Rubrique : SNCF

  Titre : Ateliers: Herault

  Question posée en séance
• 24 avril 1985

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  Question orale sans débat n° 790 de M. Noir Michel

  Rubrique : Equipements industriels et machines-outils

  Titre : Emploi et activite

  Question posée en séance
• 24 avril 1985

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  Question orale sans débat n° 789 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole

  Question posée en séance
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67254 de M. Bassinet Philippe

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe d'apprentissage: Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67253 de M. Bally Georges

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocation de solidarite

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67252 de M. Aumont Robert

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67251 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Chomage intemperies

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67250 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse