Recherche de questions (7^e législature)

• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67249 de M. Méhaignerie Pierre

  Rubrique : Departements

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67248 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Examen

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67247 de M. Hunault Xavier

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67246 de M. Hory Jean-François

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67245 de M. Hory Jean-François

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Mayotte: securite sociale

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67244 de M. Hory Jean-François

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67243 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Ceremonies publiques et fetes legales

  Titre : Commemorations

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67242 de M. Raynal Pierre

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67241 de M. Debré Michel

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Budget

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67240 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse