Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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22 avril 1985

Question écrite n° 67219 de M. Couste Pierre-Bernard

Rubrique : Politique exterieure

Titre : Espagne

Question sans réponse
22 avril 1985

Question écrite n° 67218 de M. Gengenwin Germain

Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

Titre : Champ d'application

Question sans réponse
22 avril 1985

Question écrite n° 67217 de M. Gengenwin Germain

Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

Titre : Montant

Question sans réponse
22 avril 1985

Question écrite n° 67216 de M. Gaillard René

Rubrique : Assurances

Titre : Assurance automobile

Question sans réponse
22 avril 1985

Question écrite n° 67215 de M. Goasduff Jean-Louis

Rubrique : Elevage

Titre : Volailles

Question sans réponse
22 avril 1985

Question écrite n° 67214 de M. Goasduff Jean-Louis

Rubrique : Communaute europeenne

Titre : Politique agricole commune

Question sans réponse
22 avril 1985

Question écrite n° 67213 de M. Gissinger Antoine

Rubrique : Police

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
22 avril 1985

Question écrite n° 67212 de M. Gissinger Antoine

Rubrique : Travail

Titre : Droit du travail

Question sans réponse
22 avril 1985

Question écrite n° 67211 de M. Gissinger Antoine

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Enseignement technique et professionnel

Question sans réponse
22 avril 1985

Question écrite n° 67210 de M. Gissinger Antoine

Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

Titre : Taux

Question sans réponse

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