Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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22 avril 1985

Question écrite n° 67099 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Professions et activites medicales

Titre : Medecins

Question sans réponse
22 avril 1985

Question écrite n° 67098 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Ordre public

Titre : Maintien: Moselle

Question sans réponse
22 avril 1985

Question écrite n° 67097 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Enseignement

Titre : Personnel

Question sans réponse
22 avril 1985

Question écrite n° 67096 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Impot sur les grandes fortunes

Titre : Champ d'application

Question sans réponse
22 avril 1985

Question écrite n° 67095 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Abattements speciaux

Question sans réponse
22 avril 1985

Question écrite n° 67094 de M. Zeller Adrien

Rubrique : Securite sociale

Titre : Cotisations

Question sans réponse
22 avril 1985

Question écrite n° 67093 de M. Hamel Emmanuel

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Taxe sur les salaires

Question sans réponse
22 avril 1985

Question écrite n° 67092 de M. Paccou Charles

Rubrique : Police

Titre : Personnel

Question sans réponse
22 avril 1985

Question écrite n° 67091 de M. Paccou Charles

Rubrique : Fruits et legumes

Titre : Commerce

Question sans réponse
22 avril 1985

Question écrite n° 67090 de M. Paccou Charles

Rubrique : Chomage: indemnisation

Titre : Preretraites

Question sans réponse

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