Recherche de questions (7^e législature)

• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 66969 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement: Bretagne

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 66968 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Classes preparatoires aux grandes ecoles: Bretagne

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 66967 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Enseignement technique et professionnel: Bretagne

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 66966 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 66965 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Manuels et fournitures

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 66964 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Permis de chasser

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 66963 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Edition, imprimerie et presse

  Titre : Livres

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 66962 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Politique a l'egard du commerce et de l'artisanat

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 66961 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Associations et mouvements

  Titre : Politique a l'egard des associations et mouvements: Bretagne

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 66960 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse