Recherche de questions (7^e législature)

• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 66899 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

  Titre : Amenagement et protection: Aube

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• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 66898 de Mme Chaigneau Colette

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 66897 de Mme Chaigneau Colette

  Rubrique : Communes

  Titre : Elections municipales

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 66896 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Licence des debitants de boissons

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 66895 de M. Laurissergues Christian

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 66894 de M. Nungesser Roland

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 66893 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Valeurs mobilieres

  Titre : Legislation

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 66892 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telematique

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 66891 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Nouvelle-Caledonie: armee

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 66890 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Service national

  Titre : Appeles

  Question sans réponse