Recherche de questions (7^e législature)

• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66824 de M. Tourne André

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66823 de M. Tourne André

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66822 de M. Tourne André

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66821 de M. Tourne André

  Rubrique : Logement

  Titre : Expulsions et saisies

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66820 de M. Tourne André

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66819 de M. Tourne André

  Rubrique : Logement

  Titre : Expulsions et saisies

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66818 de M. Tourne André

  Rubrique : Logement

  Titre : Expulsions et saisies

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66817 de M. Tourne André

  Rubrique : Logement

  Titre : Expulsions et saisies

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66816 de M. Tourne André

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66815 de M. Tourne André

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse