Recherche de questions (7^e législature)

• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66724 de Mme Moreau Louise

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Immeubles

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66723 de M. Charles Serge

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66722 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66721 de Mme Osselin Jacqueline

  Rubrique : Professions et activites paramedicales

  Titre : Pedicures

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66720 de M. Germon Claude

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Enfants

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66719 de M. Douyère Raymond

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66718 de M. Chanfrault Guy

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66717 de M. Legrand Joseph

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66716 de M. Legrand Joseph

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66715 de M. Legrand Joseph

  Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles

  Titre : Champ d'application de la garantie

  Question sans réponse