Recherche de questions (7^e législature)

• 10 avril 1985

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  Question orale sans débat n° 765 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question posée en séance
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66390 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Ecole polytechnique

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66389 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66388 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Photographie

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66387 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Auxiliaires de justice

  Titre : Avocats: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66386 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales: calcul des pensions

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66385 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66384 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Licenciement

  Titre : Indemnisation

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66383 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66382 de M. Mathieu Gilbert

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: mutations a titre onereux

  Question sans réponse