Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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8 avril 1985

Question écrite n° 66351 de M. Legrand Joseph

Rubrique : Salaires

Titre : SMIC

Question sans réponse
8 avril 1985

Question écrite n° 66350 de M. Lajoinie André

Rubrique : Handicapes

Titre : Allocations et ressources

Question sans réponse
8 avril 1985

Question écrite n° 66349 de M. Jarosz Jean

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Etablissements: Nord

Question sans réponse
8 avril 1985

Question écrite n° 66348 de M. Jans Parfait

Rubrique : Police

Titre : Police municipale: Hauts-de-Seine

Question sans réponse
8 avril 1985

Question écrite n° 66347 de Mme Horvath Adrienne

Rubrique : Communes

Titre : Finances locales

Question sans réponse
8 avril 1985

Question écrite n° 66346 de M. Chomat Paul

Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

Titre : Montant

Question sans réponse
8 avril 1985

Question écrite n° 66345 de M. Chomat Paul

Rubrique : Postes: ministere

Titre : Personnel

Question sans réponse
8 avril 1985

Question écrite n° 66344 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

Titre : Ecole polytechnique

Question sans réponse
8 avril 1985

Question écrite n° 66343 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
8 avril 1985

Question écrite n° 66342 de M. Krieg Pierre-Charles

Rubrique : Transports aeriens

Titre : Compagnies

Question sans réponse

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