Recherche de questions (7^e législature)

• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66301 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66300 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66299 de M. Sautier Yves

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus fonciers

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66298 de M. Brocard Jean

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66297 de M. Mathieu Gilbert

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Immeubles

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66296 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Israel

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66295 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides familiales et aides menageres

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66294 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Securite des biens et des personnes

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66293 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66292 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Determination du benefice imposable

  Question sans réponse