Recherche de questions (7^e législature)

• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66241 de M. La Combe René

  Rubrique : Foires et marches

  Titre : Forains et marchands ambulants

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66240 de M. La Combe René

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Imprimerie et presse: Maine-et-Loire

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66239 de M. La Combe René

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Imprimerie et presse: Maine-et-Loire

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66238 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66237 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66236 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66235 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Aide sociale

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66234 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66233 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : SNCF

  Titre : SERNAM: Aveyron

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66232 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Bourses et allocations d'etudes

  Titre : Montant

  Question sans réponse