Recherche de questions (7^e législature)

• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66231 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Environnement

  Titre : Politique de l'environnement

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66230 de M. Charles Serge

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66229 de M. Charles Serge

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Grandes surfaces

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66228 de M. Charles Serge

  Rubrique : Aide sociale

  Titre : Bureaux d'aide sociale

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66227 de M. Charles Serge

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66226 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Decorations

  Titre : Legion d'honneur

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66225 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime general

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66224 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille d'honneur du travail

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66223 de M. Vivien Alain

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66222 de M. Vivien Alain

  Rubrique : Education: ministere

  Titre : Services exterieurs

  Question sans réponse