Recherche de questions (7^e législature)

• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66181 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66180 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66179 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66178 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance invalidite deces

  Titre : Prestations

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66177 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs de la mine: majorations des pensions

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66176 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Theatre

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66175 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Affaires culturelles

  Titre : Politique culturelle

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66174 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs independants: politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66173 de M. Huyghues Des Etages Jacques

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime general

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66172 de M. Huyghues Des Etages Jacques

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse