Recherche de questions (7^e législature)

• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66161 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Poissons et produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Peche maritime

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66160 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Conseil d'Etat et tribunaux administratifs

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66159 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Politique a l'egard des jeunes

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66158 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Jeux et paris

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66157 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Politique a l'egard des entreprises

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66156 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Voirie

  Titre : Politique de la voirie

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66155 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Transports

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66154 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Mer: secretariat d'Etat

  Titre : Services exterieurs

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66153 de M. Lauriol Marc

  Rubrique : Police privee

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66152 de M. Lauriol Marc

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Antilles: transports maritimes

  Question sans réponse