Recherche de questions (7^e législature)

• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66091 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66090 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Fraude et evasion fiscales

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66089 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66088 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Attentats

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66087 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Police

  Titre : Commissariats: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66086 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Nouvelle-Caledonie

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66085 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66084 de M. Soury André

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Commercants et industriels: cotisations

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66083 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Expropriation

  Titre : Indemnisation

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66082 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse