Recherche de questions (7^e législature)

• 4 avril 1985

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  Question au Gouvernement n° 1173 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 4 avril 1985

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  Question orale sans débat n° 764 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Emploi et activite

  Question posée en séance
• 3 avril 1985

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  Question orale sans débat n° 763 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio

  Question posée en séance
• 3 avril 1985

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  Question orale sans débat n° 762 de M. Debré Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Ocean Indien

  Question posée en séance
• 3 avril 1985

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  Question orale sans débat n° 761 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Generalites

  Question posée en séance
• 3 avril 1985

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  Question orale sans débat n° 760 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance vieillesse

  Question posée en séance
• 3 avril 1985

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  Question orale sans débat n° 759 de M. Frédéric-Dupont Édouard

  Rubrique : Logement

  Titre : Construction: Paris

  Question posée en séance
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 66043 de M. Brocard Jean

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Professions liberales: caisses

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 66042 de M. Bonnet Alain

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 66041 de M. Tourne André

  Rubrique : SNCF

  Titre : Materiel roulant

  Question sans réponse