Recherche de questions (7^e législature)

• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 66020 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Energie

  Titre : Energies nouvelles

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 66019 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Energie

  Titre : Energies nouvelles

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 66018 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Energie

  Titre : Energies nouvelles

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 66017 de M. Durr André

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 66016 de M. Durr André

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 66015 de M. Durr André

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 66014 de M. Durr André

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 66013 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Professions liberales: caisses

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 66012 de M. André René

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Licence des debitants de boissons

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 66011 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question sans réponse