Recherche de questions (7^e législature)

• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65890 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Politique du tourisme et des loisirs

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65889 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Communes

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65888 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Politique du tourisme et des loisirs

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65887 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65886 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65885 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65884 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Professions et activites paramedicales

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65883 de M. Soisson Jean-Pierre

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65882 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65881 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse