Recherche de questions (7^e législature)

• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65880 de M. Vidal Joseph

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65879 de M. Theaudin Clément

  Rubrique : Anciens combattants: secretariat d'Etat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65878 de M. Theaudin Clément

  Rubrique : Anciens combattants: secretariat d'Etat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65877 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65876 de M. Rousseau Jean

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel: Yvelines

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65875 de M. Rousseau Jean

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel: Yvelines

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65874 de M. Rouquette Roger

  Rubrique : Travail

  Titre : Duree du travail

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65873 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Pieces et equipements

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65872 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65871 de M. Richard Alain

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse