Recherche de questions (7^e législature)

• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65770 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Premier ministre: services

  Titre : Documentation francaise

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65769 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Oeuvres universitaires

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65768 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Administration

  Titre : Rapports avec les administres

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65767 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Conges et vacances

  Titre : Politique des conges et vacances

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65766 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65765 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Audiovisuel

  Titre : Institutions

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65764 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Edition, imprimerie et presse

  Titre : Livres

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65763 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocation de solidarite

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65762 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Consommation

  Titre : Information et protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65761 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique a l'egard des personnes agees

  Question sans réponse