Recherche de questions (7^e législature)

• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65580 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Beaux-arts

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65579 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Politique a l'egard des personnes desheritees

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65578 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Marins: calcul des pensions

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65577 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Marins: montant des pensions

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65576 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Professions et activites paramedicales

  Titre : Biologie

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65575 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Fleurs, graines et arbres

  Titre : Horticulteurs et pepinieristes

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65574 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65573 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65572 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65571 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse