Recherche de questions (7^e législature)

• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65530 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65529 de M. Julia Didier

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxes sur les vehicules a moteur

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65528 de M. Guichard Olivier

  Rubrique : Peines

  Titre : Amendes

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65527 de M. Guichard Olivier

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65526 de M. Grussenmeyer François

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Fonds europeen pour le developpement regional; aides et prets; Alsace

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65525 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Caisses

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65524 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65523 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65522 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Impots locaux et taxe sur la valeur ajoutee

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65521 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Agence nationale pour l'emploi

  Question sans réponse