Recherche de questions (7^e législature)

• 18 mars 1985

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  Question écrite n° 65367 de M. Bartolone Claude

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : Stages

  Question sans réponse
• 18 mars 1985

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  Question écrite n° 65366 de M. Bardin Bernard

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 18 mars 1985

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  Question écrite n° 65365 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 18 mars 1985

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  Question écrite n° 65364 de M. Rossinot André

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices non commerciaux

  Question sans réponse
• 18 mars 1985

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  Question écrite n° 65363 de M. Bouvard Loïc

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Taxe interieure sur les produits petroliers

  Question sans réponse
• 18 mars 1985

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  Question écrite n° 65362 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Depistage preventif de l'alcoolemie

  Question sans réponse
• 18 mars 1985

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  Question écrite n° 65361 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 18 mars 1985

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  Question écrite n° 65360 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 18 mars 1985

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  Question écrite n° 65359 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : UNESCO

  Question sans réponse
• 18 mars 1985

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  Question écrite n° 65358 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse