Recherche de questions (7^e législature)

• 18 mars 1985

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  Question écrite n° 65321 de Mme Goeuriot Colette

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement: Lorraine

  Question sans réponse
• 18 mars 1985

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  Question écrite n° 65320 de Mme Fraysse Jacqueline

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse
• 18 mars 1985

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  Question écrite n° 65319 de M. Dutard Lucien

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Centres de tri: Gironde

  Question sans réponse
• 18 mars 1985

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  Question écrite n° 65318 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Copropriete

  Titre : Syndics

  Question sans réponse
• 18 mars 1985

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  Question écrite n° 65317 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Femmes

  Titre : Politique a l'egard des femmes

  Question sans réponse
• 18 mars 1985

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  Question écrite n° 65316 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Femmes

  Titre : Politique a l'egard des femmes

  Question sans réponse
• 18 mars 1985

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  Question écrite n° 65315 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Femmes

  Titre : Politique a l'egard des femmes

  Question sans réponse
• 18 mars 1985

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  Question écrite n° 65314 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Theatre: Paris

  Question sans réponse
• 18 mars 1985

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  Question écrite n° 65313 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation parentale d'education

  Question sans réponse
• 18 mars 1985

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  Question écrite n° 65312 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse