Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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31 mars 1986

Question écrite n° 80890 de M. Alphandery Edmond

Rubrique : Logement

Titre : Amelioration de l'habitat

Question sans réponse
31 mars 1986

Question écrite n° 80889 de M. Alphandery Edmond

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Benefices non commerciaux

Question sans réponse
31 mars 1986

Question écrite n° 80888 de M. Alphandery Edmond

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Benefices industriels et commerciaux

Question sans réponse
31 mars 1986

Question écrite n° 80887 de M. Mathieu Gilbert

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Education specialisee

Question sans réponse
24 mars 1986

Question écrite n° 80886 de M. Sautier Yves

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Taxes parafiscales

Question sans réponse
24 mars 1986

Question écrite n° 80885 de M. Gantier Gilbert

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Telephone

Question sans réponse
24 mars 1986

Question écrite n° 80884 de M. Mestre Philippe

Rubrique : Professions et activites medicales

Titre : Medecine scolaire

Question sans réponse
24 mars 1986

Question écrite n° 80883 de M. Mestre Philippe

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Programmes

Question sans réponse
24 mars 1986

Question écrite n° 80882 de M. Mestre Philippe

Rubrique : Service national

Titre : Appeles

Question sans réponse
24 mars 1986

Question écrite n° 80881 de M. Mestre Philippe

Rubrique : Emploi et activite

Titre : Agence nationale pour l'emploi

Question sans réponse

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