Recherche de questions (7^e législature)

• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78780 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Union des groupements d'achats publics

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78779 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Armee

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78778 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Adoption

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78777 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78776 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78775 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Chomage partiel

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78774 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Famille

  Titre : Conge parental d'education

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78773 de M. André René

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78772 de M. André René

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78771 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse