Recherche de questions (7^e législature)

• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78750 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78749 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78748 de M. Senes Gilbert

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78747 de Mme Osselin Jacqueline

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Majorations des pensions

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78746 de M. Mathus Maurice

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78745 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Education surveillee

  Titre : Politique de l'education surveillee: Charente-Maritime

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78744 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78743 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78742 de M. Hory Jean-François

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Mayotte

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78741 de M. Madrelle Bernard

  Rubrique : Armee

  Titre : Armee de terre

  Question sans réponse