Recherche de questions (7^e législature)

• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78720 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait: Poitou-Charentes

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78719 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Douanes

  Titre : Controles douaniers

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78718 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Carte grise

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78717 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Cooperatives, groupements et societes

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78716 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78715 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78714 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Union des groupements d'achats publics

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78713 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime general

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78712 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Eau et assainissement

  Titre : Pollution et nuisances

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78711 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Politique agricole commune

  Question sans réponse