Recherche de questions (7^e législature)

• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78704 de M. Tourne André

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Monopole de l'Etat: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78703 de M. Tourne André

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Monopole de l'Etat: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78702 de M. Tourne André

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Pollution et nuisances: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78701 de M. Tourne André

  Rubrique : Poissons et produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Peche maritime

  Question sans réponse
• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78700 de M. Tourne André

  Rubrique : Poissons et produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78699 de M. Tourne André

  Rubrique : Poissons et produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Industries agricoles et alimentaires

  Question sans réponse
• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78698 de M. Tourne André

  Rubrique : Poissons et produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Industries agricoles et alimentaires

  Question sans réponse
• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78697 de M. Tourne André

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Pollution et nuisances: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78696 de M. Tourne André

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Vins et viticulture

  Question sans réponse
• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78695 de M. Tourne André

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Vins et viticulture

  Question sans réponse