Recherche de questions (7^e législature)

• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78684 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Constructions scolaires: Rhone-Alpes

  Question sans réponse
• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78683 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Politique du tourisme et des loisirs

  Question sans réponse
• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78682 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78681 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Defense: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78680 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Divorce

  Titre : Droits de garde et de visite

  Question sans réponse
• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78679 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Aliments du betail

  Question sans réponse
• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78678 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles et benefices industriels et commerciaux

  Question sans réponse
• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78677 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Structures agricoles

  Question sans réponse
• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78676 de M. Brocard Jean

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78675 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Societes civiles et commerciales

  Titre : Societes unipersonnelles a responsabilite limitee

  Question sans réponse