Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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30 décembre 1985

Question écrite n° 78444 de M. Fuchs Jean-Paul

Rubrique : Politique exterieure

Titre : URSS

Question sans réponse
30 décembre 1985

Question écrite n° 78443 de M. Alphandery Edmond

Rubrique : Hotellerie et restauration

Titre : Apprentissage

Question sans réponse
30 décembre 1985

Question écrite n° 78442 de M. Blanc Jacques

Rubrique : Communes

Titre : Personnel

Question sans réponse
30 décembre 1985

Question écrite n° 78441 de M. Barrot Jacques

Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

Titre : Personnel

Question sans réponse
30 décembre 1985

Question écrite n° 78440 de M. Bayard Henri

Rubrique : Expropriation

Titre : Enquetes publiques

Question sans réponse
30 décembre 1985

Question écrite n° 78439 de M. Bayard Henri

Rubrique : Politique exterieure

Titre : ONU

Question sans réponse
30 décembre 1985

Question écrite n° 78438 de M. Bayard Henri

Rubrique : Communaute europeenne

Titre : Fonds europeen de developpement regional

Question sans réponse
30 décembre 1985

Question écrite n° 78437 de M. Bayard Henri

Rubrique : Communes

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
30 décembre 1985

Question écrite n° 78436 de M. Moulinet Louis

Rubrique : Publicite

Titre : Publicite exterieure: Paris

Question sans réponse
30 décembre 1985

Question écrite n° 78435 de M. Massion Marc

Rubrique : Justice

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse

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