Recherche de questions (7^e législature)

• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78424 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78423 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Pensions des veuves et des orphelins

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78422 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Statistiques: Seine-Maritime

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78421 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78420 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78419 de M. André René

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78418 de M. Bigeard Marcel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78417 de M. Tabanou Pierre

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Distribution de l'electricite: Val-de-Marne

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78416 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78415 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Question sans réponse