Recherche de questions (7^e législature)

• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78184 de M. Charles Serge

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78183 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78182 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78181 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78180 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78179 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78178 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Calamites agricoles

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78177 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Justice

  Titre : Tribunaux de commerce: Loire

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78176 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78175 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Question sans réponse