Recherche de questions (7^e législature)

• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78154 de M. Seitlinger Jean

  Rubrique : Decorations

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78153 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Espace

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78152 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Circulation urbaine: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78151 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78150 de M. Royer Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Deficits

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78149 de M. Royer Jean

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78148 de M. Royer Jean

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78147 de M. Royer Jean

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78146 de M. Royer Jean

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Conges et vacances

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78145 de M. Royer Jean

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse