Recherche de questions (7^e législature)

• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78144 de M. Villette Bernard

  Rubrique : Dette publique

  Titre : Emprunts d'Etat

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78143 de M. Belorgey Jean-Michel

  Rubrique : Licenciement

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78142 de M. Belorgey Jean-Michel

  Rubrique : Grace et amnistie

  Titre : Lois d'amnistie

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78141 de M. Guichard Olivier

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78140 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Attentats: Paris

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78139 de M. Godefroy Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78138 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Elevage

  Titre : Eleveurs

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78137 de M. Charles Serge

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78136 de M. Charles Serge

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78135 de M. Charles Serge

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse