Recherche de questions (7^e législature)

• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78134 de M. Charles Serge

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78133 de M. Charles Serge

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78132 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telematique

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78131 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78130 de M. André René

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78129 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Elevage

  Titre : Eleveurs

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78128 de M. d'Ornano Michel

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique des transports routiers

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78127 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Auxiliaires de vie

  Question sans réponse
• 19 décembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1522 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Question posée en séance
• 19 décembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1521 de M. Ligot Maurice

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Manuels et fournitures

  Question posée en séance