Recherche de questions (7^e législature)

• 18 décembre 1985

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  Question orale sans débat n° 950 de M. Frelaut Dominique

  Rubrique : Nomades et vagabonds

  Titre : Politique a l'egard des personnes desheritees: Hauts-de-Seine

  Question posée en séance
• 18 décembre 1985

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  Question orale sans débat n° 949 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Caisse nationale d'epargne et de prevoyance

  Question posée en séance
• 18 décembre 1985

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  Question orale sans débat n° 948 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Femmes

  Titre : Politique a l'egard des femmes: Champagne-Ardenne

  Question posée en séance
• 17 décembre 1985

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  Question orale sans débat n° 947 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Crimes, delits et contraventions

  Question posée en séance
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 78126 de M. Noir Michel

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 78125 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante: Vendee

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 78124 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Comites et conseils

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 78123 de M. Fillon François

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 78122 de M. Fillon François

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 78121 de M. Fillon François

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question sans réponse