Recherche de questions (7^e législature)

• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 78100 de M. Tondon Yvon

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 78099 de M. Theaudin Clément

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 78098 de M. Tavernier Yves

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Recherche scientifique et technique

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 78097 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Deductions

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 78096 de M. Senes Gilbert

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcools

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 78095 de M. Pourchon Maurice

  Rubrique : Departements

  Titre : Conseillers generaux

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 78094 de M. Poignant Bernard

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Eleves

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 78093 de M. Perrier Paul

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : ASSEDIC et UNEDIC

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 78092 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Geometres et metreurs

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 78091 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Bibliotheques

  Titre : Bibliotheques centrales de pret

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