Recherche de questions (7^e législature)

• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 78090 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 78089 de M. Laurissergues Christian

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 78088 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Politique de l'urbanisme

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 78087 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Lotissements

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 78086 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Bruit

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 78085 de M. Madrelle Bernard

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecins

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 78084 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 78083 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Politique a l'egard des personnes desheritees

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 78082 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 78081 de M. Douyère Raymond

  Rubrique : Femmes

  Titre : Conge de maternite

  Question sans réponse