Recherche de questions (7^e législature)

• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52889 de M. Bourguignon Pierre

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52888 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52887 de M. Bockel Jean-Marie

  Rubrique : Edition, imprimerie et presse

  Titre : Journaux et periodiques: Alsace

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52886 de M. Bedoussac Firmin

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Assemblee parlementaire

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52885 de M. Becq Jacques

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Handicapes

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52884 de M. Beche Guy

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52883 de M. Beaufort Jean

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52882 de M. Bassinet Philippe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52881 de M. Bassinet Philippe

  Rubrique : Justice

  Titre : Conseils de prud'hommes: Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52880 de M. Bartolone Claude

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Question sans réponse